OBJET
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
CHRIPCY immatriculée en France au RCS de Sète sous le n° 788 679 371 00013 Editrice du site www.chripcy.com
ci-après CHRIPCY
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.chripcy.com
Ci-après " l’Acheteur"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre CHRIPCY et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.chripcy.com à la date de passation de la commande de l'Acheteur.
L'Acheteur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits CHRIPCY en vue de les revendre.
PRODUIT
Les produits proposés à la vente par CHRIPCY sont ceux figurant sur le site www.chripcy.com , au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de CHRIPCY ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
La vente de CHRIPCY sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par CHRIPCY. A cet égard, CHRIPCY se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 10 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour la réception du produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation par mail à contact@chripcy.fr (remboursement par CB dans un délai maximum de 30 jours).
PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère par Carte Bancaire, Paypal, et exclusivement en Euros. L’Acheteur éditera sa facture.
LES OFFRES ET PRIX
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui restent à la charge de l’ Acheteur. Ces prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l'entière propriété de CHRIPCY jusqu'au complet encaissement du prix par CHRIPCY.
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas, la Suisse, Danemark, Suède, Royaume Uni, la Corse et Monaco.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.
CHRIPCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
RETOUR
Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et CHRIPCY se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'article retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Pour les retours par voie postale, il doit être accompagné du bordereau de retour rempli et adressé à :
CHRIPCY
9 rue Paul Eluard
34750 VILLENEUVE
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :
Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.
7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.
Pour exercer ce droit, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :
CHRIPCY
9 Rue Paul Eluard
34750 Villeneuve Les Maguelonne
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l’Acheteur retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seuls les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.
LIVRAISON
Délai d’expédition sous 10 jours à compter de la commande, sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Villeneuve les Maguelone en France.
Zone de livraison :
Les produits ne seront livrés qu'en France, Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Suisse, Danemark, Suède, Royaume Uni, Corse et Monaco, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
La responsabilité de CHRIPCY ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à CHRIPCY.
CHRIPCY se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de CHRIPCY .
CHRIPCY ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de CHRIPCY .
DROIT APPLICABLE - LITIGES - JURIDICTION
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Acheteur et CHRIPCY s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls le tribunal de Montpellier sera compétent.
MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site, CHRIPCY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CHRIPCY.
INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
RESPONSABILITE
CHRIPCY n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHRIPCY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, CHRIPCY dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.